Ce type de donation, qui s’appuie sur un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), tout en transmettant la nue-propriété. Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Ce type de donation, qui s’appuie sur un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), tout en transmettant la nue-propriété.